Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...
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Oui, je le veux, mais sans ChatGPT : aux Pays-Bas, la justice a annulé une union en statuant que l'intelligence artificielle ...
Le procès civil de Gilbert Rozon a repris lundi matin au palais de justice de Montréal après une pause estivale. Le processus judiciaire est ainsi entré dans sa dernière ligne droite : d’ici vendredi, ...
Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.