Jeudi 15 octobre, l’Assemblée nationale a adopté, avec 116 voix pour et 30 contre, des amendements supprimant le plafonnement ...
Un amendement qui s'oppose à la baisse à 3 000 euros du plafond de l'abattement de 10% sur les revenus des retraités a été ...
OTTAWA — Les libéraux fédéraux ont accepté lundi une proposition des conservateurs visant à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu’ils débattaient du projet de loi omnibus du ...
Le Gouvernement souhaitait revoir plusieurs dispositions de la proposition de loi organique n° 38/2026 encadrant la gestion des crédits spéciaux.
La Chaîne parlementaire on MSN
Loi intégrale contre les violences sexuelles : qu'est-ce que l'« amendement Medef », dénoncé par la gauche, qui a été adopté par l'Assemblée ?
Par Maxence Kagni , le Jeudi 8 octobre 2026 à 11:47 L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi 7 à jeudi 8 octobre, un amendement de Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) supp ...
La conflictualité croissante des débats politiques se traduit notamment par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. En séance publique, 4 000 amendements annuels étaient déposés en ...
Les députés britanniques ont rejeté, le mardi 20 janvier, l’ensemble des amendements adoptés par la Chambre des Lords sur l’accord de rétrocession des Chagos, à l’issue d’un débat soutenu à la House ...
La House of Commons a rejeté, mardi dernier, l’intégralité des amendements adoptés par la House of Lords pour le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, au terme d’une ...
Les députés ont rejeté jeudi le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités prévu dans le projet de budget pour ...
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